Détecteurs de fumée obligatoires en 2015 – CENTURY 21 Visa Immobilier – Agence immobilière à VALBONNE
Bienvenue chez CENTURY 21 Visa Immobilier, Agence immobilière VALBONNE 06560

Détecteurs de fumée obligatoires en 2015

Publiée le 10/03/2015

 

 

 

 

 

Tous les Français devront être équipés de détecteurs de fumée

Ă  partir de 2015

 

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation.

 

Obligation pour qui ? Locataire et propriétaire.

  • L'occupant du logement, qu'il soit propriĂ©taire ou locataire doit installer au moins un dĂ©tecteur de fumĂ©e dans son appartement oumaison
  • Dans certains cas l'obligation incombe uniquement au propriĂ©taire: locations meublĂ©es, locations saisonnières, foyers et les logements de fonction.

 

 

Que devez vous faire exactement ?

  • Vous devez installer au moins un dĂ©tecteur de fumĂ©e chez vous et dans vos rĂ©sidences secondaires avant le 10 mars 2015
  • Vous devez prĂ©venir votre assureur avec lequel vous avez conclu un contrat d’assurance habitation de cette nouvelle installation.
  • Vous devez veiller au bon entretien et au bon fonctionnement de tous les dĂ©tecteurs de fumĂ©e que vous avez installĂ©.

 

 

Quel détecteur choisir ?

  • Les caractĂ©ristiques techniques, les conditions d’installation, d’entretien et de fonctionnement des dĂ©tecteurs de fumĂ©e ne sont pas encore dĂ©finies et sont en attente de dĂ©crets.
  • Il doit ĂŞtre certifié selon la norme europĂ©enne EN 14604
  • Attention au choix de votre dĂ©tecteur de fumĂ©e ou DAAF (DĂ©tecteur Autonome Avertisseur de FumĂ©e): Actuellement, d'après le magasine 60 millions de consommateurs, seuls 30% des dĂ©tecteurs en vente sur le marché fonctionnent correctement.

 

 

Justification du dispositif

  • Le nombre d'incendies dans les habitations à doublé ces 20 dernières annĂ©es soit 250.000 incendies par an.
  • Le nombre de victimes est de 800 morts et de plus de 10000 blessĂ©s par an.
  • 80% des dĂ©cès sont dus Ă  l’intoxication par la fumĂ©e.
  • 2/3 des victimes succombent asphyxiĂ©es dans leur sommeil.
  • Les incendies domestiques sont la deuxième cause de mortalitĂ© chez les enfants de moins de 5 ans après la noyade.
  • Moins de 3% des habitations en France sont Ă©quipĂ©s de dĂ©tecteurs de fumĂ©e alors que plus de 97% des NorvĂ©giens en sont Ă©quipĂ© et plus de 88% des Anglais.
  • L'application de la loi permettra, d'après le secrĂ©taire d'Etat au Logement Benoist Apparu, de diminuer le nombre de mort par deux.
  • Pour un faible coĂ»t d'investissement, entre 10 et 30 euros pour un dĂ©tecteur, vous protĂ©gez vos biens et surtout vos proches.

 

 

Notre actualité