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L'actualité de CENTURY 21 Visa Immobilier

Détecteurs de fumée obligatoires en 2015

Publiée le 10/03/2015

 

 

 

 

 

Tous les Français devront être équipés de détecteurs de fumée

à partir de 2015

 

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation.

 

Obligation pour qui ? Locataire et propriétaire.

  • L'occupant du logement, qu'il soit propriétaire ou locataire doit installer au moins un détecteur de fumée dans son appartement oumaison
  • Dans certains cas l'obligation incombe uniquement au propriétaire: locations meublées, locations saisonnièresfoyers et les logements de fonction.

 

 

Que devez vous faire exactement ?

  • Vous devez installer au moins un détecteur de fumée chez vous et dans vos résidences secondaires avant le 10 mars 2015
  • Vous devez prévenir votre assureur avec lequel vous avez conclu un contrat d’assurance habitation de cette nouvelle installation.
  • Vous devez veiller au bon entretien et au bon fonctionnement de tous les détecteurs de fumée que vous avez installé.

 

 

Quel détecteur choisir ?

  • Les caractéristiques techniques, les conditions d’installation, d’entretien et de fonctionnement des détecteurs de fumée ne sont pas encore définies et sont en attente de décrets.
  • Il doit être certifié selon la norme européenne EN 14604
  • Attention au choix de votre détecteur de fumée ou DAAF (Détecteur Autonome Avertisseur de Fumée): Actuellement, d'après le magasine 60 millions de consommateurs, seuls 30% des détecteurs en vente sur le marché fonctionnent correctement.

 

 

Justification du dispositif

  • Le nombre d'incendies dans les habitations à doublé ces 20 dernières années soit 250.000 incendies par an.
  • Le nombre de victimes est de 800 morts et de plus de 10000 blessés par an.
  • 80% des décès sont dus à l’intoxication par la fumée.
  • 2/3 des victimes succombent asphyxiées dans leur sommeil.
  • Les incendies domestiques sont la deuxième cause de mortalité chez les enfants de moins de 5 ans après la noyade.
  • Moins de 3% des habitations en France sont équipés de détecteurs de fumée alors que plus de 97% des Norvégiens en sont équipé et plus de 88% des Anglais.
  • L'application de la loi permettra, d'après le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu, de diminuer le nombre de mort par deux.
  • Pour un faible coût d'investissement, entre 10 et 30 euros pour un détecteur, vous protégez vos biens et surtout vos proches.

 

 

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