L'importance du notaire dans l'acte de vente

- Le notaire, qu'est-ce-que c'est ?

     C'est un officier public et ministériel chargé d'authentifier les actes pour le compte de ses clients. Il a également un rôle de conservation des actes et de conseil juridique.

- Le rôle du notaire dans l'achat immobilier  : 

     Lors d'un achat immobilier, c'est généralement le notaire du vendeur qui réalise les différentes démarches pour formaliser la transaction, et qui va donc vérifier, acter et authentifier la vente. Il joue également un rôle important en tant que conseiller, et accompagne le vendeur et l'acheteur tout au long du processus de vente, pour leurs intérêts respectifs (devoir d'impartialité).

- Les obligations juridiques d'un acte de vente :

     Bien que l'intervention d'un notaire ne soit pas obligatoire dans un acte de vente, son intervention est souvent très utile afin de solliciter son expertise pour sécuriser les signatures, et aider sur des points juridiques : conditions suspensives à mensionner, versement de l'acompte, règles du succession selon la situation familiale de l'acheteur etc.

- Les missions du notaire lors des différentes étapes de la vente : 

• Le compromis/promesse de vente : vérifier la conformité du document, ajouter des conditions expansives, encaisser sur un compte séquestre l'acompte versé par l'acheteur.
• La préparation de la vente : formalités administratives et juridiques (acte de vente définitif), vérifier la validité juridique du bien en vente et demander un état de situation hypothécaire du bien, s'adresser au syndicat d'un immeuble (copropriété) pour prendre connaissance de futurs travaux ou procédures.
• La signature de l'acte : parcourir le document et répondre aux questions posées, gérer la transaction financière, fournir l'attestation de propriété au vendeur.

- Les avantages d'avoir son propre notaire :

     En tant qu'acquéreur, avoir son notaire n'est pas forcément très fréquent, mais ça permet d'être mieux suivi durant tout le processus de vente, et d'avoir des réponses à chaque questions que l'on peut avoir. Les missions confiées au second notaire seront : répondre aux questions de l'acquéreur, s'assurer de la conformité de l'acte authentique de vente, vérifier  les conditions prévues au contrat et leur impact sur les prêts, apporter un accompagnement juridique à l'achteur jusuqu'à la signature définitive.

- Les frais de notaire : 

     Ce sont les frais additionnels réglés par l'acquéreur lors de l'achat. Ces charges sont majoritairement composées de taxes et d'impôts. Ceux-ci représentent 7 à 8% du prix pour un bien ancien, et 2 à 3% du prix pour un bien neuf.