Comprendre le fonctionnement copropriété

Qu'est -ce-qu'une copropriété ?

Une copropriété est une propriété dite collective. C'est un immeuble, ou ensemble d'immeuble (lotissment) dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes (morales ou physiques), comprenant chacun une partie privative (appartement, cave...) et une partie commune (toit, murs...). Chaque personne vivant au sein d'une copropriéte est donc appelé  un copropriétaire. cf. Loi 65-557 du 10 Juillet 1965

Quels sont les différents acteurs présents au sein d'une copropriété?

Ici, on retrouve notamment les personnes chargés de veiller au respect des batiments et des copropriétaires. Il y a donc :

• Le Syndicat se compose de l'ensemble des copropriétaires. Son but est de prendre des décisions en ce qui concerne les parties communes et l'immeuble. Il se rassemble au moins une fois par an, lors de l'Assemblée générale (AG) pour fixer le règlement de copropriété, le budget prévisionnel ou encore les travaux et leurs coûts.
• Le Syndic qui est la personne chargée de gérer l'immeuble (professionnel ou non-professionnel si c'est un copropriétaire qui se voit confier les tâches de manière bénévole). Ses missions principales sont de payer les factures de la copropriété, tenir la comptabilité, et de préparer l'assemblée générale.
• Le Conseil Syndical est élu par le syndicat des copropriétaires, et est chargé de représenter ces-derniers et d'agir en leurs noms. Il a pour principale mission de controler et assister le syndic.

Les droits et devoirs :

• disposer des parties privatives de son lot et des parties communes;
• voter à l'AG;
• respecter la tranquilité des autres corpropriétaires;
• respecter la destination de l'immeuble;
• payer votre part pur l'entretien, la gestion et les travaux de l'immeuble;
• payer les charges de copropriété au professionnel qui gère l'immeuble (syndic).
• respecter les règlements de copropriété.

La Loi Elan : 

Adoptée en 2018, la loi Elan permet de moderniser la loi de 1965 au niveau de la prise de décision, ou encore de la gestion financiaire de la copropriété. Par exemple, la possibilit de voter par visioconférence ou en faisant une procuration. Cette loi permet également au syndic de mettre à demeure toute personne qui ne verse pas les charges à la date d'exigibilité. D'autres amendements ont également été instaurés comme un dossier dématérialisé avec les documents administratifs de la copropriété, ou encore l'ajustement de la définition des parties communes/privatives.